Politique de remboursement (ZIDIMA7)

1) Objet & périmètre

Cette politique s’applique aux frais de formation du programme Marketing Digital & IA (3 mois de cours) et au stage rémunéré (2 mois). Elle ne limite pas vos droits légaux de consommateur applicables.

2) Définitions

• Frais d’inscription : 100 $ (non remboursables, sauf annulation du programme par ZIDIMA7 avant le début des cours).

• Frais de scolarité : montant de la formation (hors frais d’inscription).

• Date de début des cours : premier jour officiel de la cohorte.

• Stage : 8 semaines, 15,5 h/sem (rémunération financée par ZIDIMA7, non facturée à l’étudiant).

3) Annulation avant le début des cours

• Jusqu’à la veille du début des cours : remboursement intégral des frais de scolarité.

• Les frais d’inscription (100 $) ne sont pas remboursables, sauf si ZIDIMA7 annule la cohorte avant son démarrage (dans ce cas, ils sont remboursés).

4) Droit de rétractation — 7 jours après le début

• Pendant les 7 jours calendaires suivant le début des cours : remboursement intégral des frais de scolarité.

• Les frais d’inscription restent non remboursables.

• Les coûts tiers (matériel, internet, logiciels, livres) ne sont pas remboursés.

5) Après 7 jours de cours

• Aucun remboursement des frais de scolarité après le 7ᵉ jour, sauf obligation légale.

• Option de report/crédit (une fois, sous 12 mois) à la seule discrétion de ZIDIMA7, en cas de force majeure documentée (ex. raison médicale ou familiale grave). Le crédit n’est pas convertible en espèces.

6) Stage rémunéré

• Le stage n’est pas un produit facturé à l’étudiant : il ne fait pas l’objet d’un remboursement.

• En cas de fin anticipée chez un hôte, ZIDIMA7 tente un rematching (selon disponibilités) ; ceci n’ouvre pas droit à remboursement des cours.

7) Conduite, fraude & non-participation

• En cas de violation du code de conduite, plagiat, fraude ou partage non autorisé de contenus, ZIDIMA7 peut suspendre/mettre fin à la scolarité sans remboursement.

• La non-participation (absences, travaux non rendus) n’ouvre pas droit à remboursement.

8) Paiements échelonnés & remises

• En cas d’annulation conforme à cette politique, les échéances futures sont arrêtées et les sommes éligibles sont remboursées au même moyen de paiement.

• Bourses/remises ne sont pas convertibles en espèces.

• Taxes applicables selon la loi ; ZIDIMA7 ne rembourse pas les frais bancaires prélevés par des tiers.

9) Annulation/Report par ZIDIMA7

• Si ZIDIMA7 annule la cohorte avant son démarrage : remboursement intégral des frais de scolarité + frais d’inscription.

• Si ZIDIMA7 décale le démarrage de > 14 jours, vous pouvez demander un remboursement intégral des frais de scolarité et des frais d’inscription.

10) Procédure & délais

• Demande par e-mail : admissions@zidima7.org (indiquer nom, cohorte, reçu, motif).

• Traitement : 3–5 jours ouvrés ; virement/crédit : 5–10 jours ouvrés (délais bancaires possibles).

• Les remboursements sont effectués vers le moyen de paiement d’origine.

11) Droit applicable

• Politique rédigée pour le Canada. En cas de conflit, les règles impératives de protection du consommateur applicables dans votre juridiction prévalent.

Contactez nous

Si vous avez des questions concernant notre Politique de retours et de remboursements, veuillez nous contacter par e-mail assistance@academy7.zidima.com